Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide. L’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : INSITU BUSINESS CENTRE, ci-après désigné le « Groupe INSITU » – Société par actions
simplifiée – SIRET 45133946900046 – 17 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
Créateur : Tactile
Responsable publication : Pascal FENASSE – contact@work-palace.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site GROUPE INSITU implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site GROUPE INSITU sont donc invités à les consulter de
manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. GROUPE INSITU qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site GROUPE INSITU est
mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site GROUPE INSITU a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. GROUPE INSITU s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, GROUPE
INSITU ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site GROUPE INSITU ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pascal FENASSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Pascal FENASSE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Pascal FENASSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site GROUPE INSITU, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. Pascal FENASSE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site GROUPE INSITU. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Pascal FENASSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pascal FENASSE se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7- Politique de confidentialité
GROUPE INSITU s’engage à protéger et à respecter la confidentialité des personnes qui visitent nos sites
Internet. Dans le but de vous informer de notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de
transfert de vos données personnelles, GROUPE INSITU met à votre disposition une copie électronique de la
présente Politique de confidentialité. Cette Politique s’applique à tous les sites Internet appartenant,
autorisés ou exploités par GROUPE INSITU et/ou d’autres sociétés contrôlées directement ou indirectement par
celle-ci, à moins qu’un site Internet particulier affiche sa propre politique de confidentialité. Dans la
présente Politique, les « Données personnelles » désignent les informations permettant d’identifier une
personne directement ou indirectement, notamment son nom, son adresse électronique ou son numéro de
téléphone. En visitant (https://work-palace.com) et/ou en fournissant des informations via nos formulaires
de marketing et plus particulièrement notre formulaire « CONTACTEZ NOUS », vous acceptez et consentez aux
pratiques décrites dans la présente Politique.
7.1. La collecte de vos données personnelles
GROUPE INSITU peut vous demander de fournir vos coordonnées telles que votre nom, le nom de votre société,
votre numéro de téléphone et adresse électronique lorsque vous souhaitez obtenir des informations
supplémentaires concernant nos services ou lorsque vous demander une évaluation de ceux-ci. Cette
transmission de données est facultative. Les informations sont transmises en remplissant des formulaires sur
notre site https://work-palace.com ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique
ou par un autre moyen. Par ailleurs, à chacune de vos visites sur notre site, nous recueillerons
automatiquement les informations suivantes :
des informations techniques (l’adresse de protocole Internet-IP utilisée pour connecter votre ordinateur à
Internet, le type et la version de votre navigateur, la définition du fuseau horaire, les types et versions
des extensions de votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation) ;
des informations concernant votre visite, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL)
complets, le parcours de navigation vers, à travers et à partir de notre site (y compris la date et
l’heure), ce que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de
téléchargement, la durée de consultation de certaines pages
7.2. Objectifs de la collecte et modalités d’utilisation de vos données personnelles
Vous trouverez ci-dessous une description des objectifs de la collecte de vos Données personnelles, ainsi
qu’une description de la façon dont vos Données personnelles peuvent être traitées.
Nous utiliserons les informations que vous nous transmettez:
pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
pour vous fournir (ou permettre à des partenaires sélectionnés) de vous fournir des informations concernant
les services qui pourraient vous intéresser.
pour vous informer des modifications apportées à nos services ;
Nous utiliserons vos informations recueillies par vos visites sur le site :
pour gérer notre site, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’analyse de données, de
statistique et d’enquête ;
pour vous garantir la sûreté et la sécurité de notre site ;
Concernant les informations que nous recevons d’autres sources, elles seront combinées à celles fournies par
vos soins. Nous les utiliserons aux fins définies ci-dessus. Au rang des efforts déployés par GROUPE INSITU
ou en son nom pour transmettre des messages commerciaux et/ou promotionnels figurent la notification
d’informations particulières que vous avez sollicitées en ligne. Si vous soumettez un curriculum vitae ou
postulez à une offre d’emploi en ligne, nous utiliserons vos Données personnelles à des fins uniquement
liées au recrutement. En effet, nous vous contacterons par courrier électronique, téléphone ou voie postale.
Sauf indication contraire de votre part, GROUPE INSITU peut conserver vos Données personnelles pendant une
période précise si une offre d’emploi peut convenir à votre profil à l’avenir.
7.3. Divulgation de vos données personnelles
Vous convenez que nous avons le droit de partager vos informations personnelles avec :
Tout membre de notre groupe, à savoir nos filiales, INSITU BUSINESS CENTRE, INSITU RELOCATION, INSITU
SERVICES
Les partenaires sélectionnés, notamment les fournisseurs et les sous-traitants dans le cadre de l’exécution
de nos relations contractuelles ;
Nous divulguerons vos informations personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :
Si la totalité ou presque des actifs de GROUPE INSITU sont acquis par un tiers, les Données personnelles
qu’elle détient sur ses clients feront partie intégrante des actifs transférés.
Si nous sommes tenus par un devoir de divulguer ou partager vos Données personnelles afin de se conformer à
toute obligation légale, ou pour protéger les droits, la propriété ou garantir la sécurité de GROUPE INSITU
ou nos clients. L’échange d’informations aura lieu avec d’autres sociétés et organisations aux fins de
protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
Si nous engageons un sous-traitant pour nous fournir des services, ces derniers seront soumis aux conditions
générales appropriées en matière de confidentialité des données et fourniront un niveau de protection qui
n’est pas inférieur à celui de GROUPE INSITU.
7.4. Mode et durée de Stockage de vos données personnelles
En soumettant vos Données personnelles, vous consentez au stockage et/ou traitement de vos données. Nous
prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données soient protégées
conformément au règlement européen sur la protection des données – RGPD, mais également aux autres lois et
règlements applicables en la matière. Les données recueillies sont stockées en FRANCE et plus précisément à
BLAGNAC. GROUPE INSITU peut conserver vos données pendant une période de temps conforme à la finalité de
départ de la collecte. Par exemple, nous pouvons conserver vos données pour la période pendant laquelle nous
procédons à la recherche d’un logement et/ou durant la période pendant laquelle nous réalisons une
prestation pour laquelle nous avons été mandatés à cet effet et pendant une période raisonnable par la
suite. Nous pouvons également conserver vos données pendant la période nécessaire à GROUPE INSITU pour
poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges
et mettre en application nos conventions. GROUPE INSITU peut également recueillir les données dans une forme
ne permettant pas d’établir un lien avec une personne précise. Ces données non personnelles pourront être
recueillies, utilisées, transférées et divulguées pour une raison quelconque. Par exemple nous pouvons
recueillir des informations telles que la langue, le code postal, l’identifiant spécifique de l’appareil,
l’URL référent, le lieu, et le fuseau horaire afin de mieux comprendre le comportement du client et
améliorer nos services et publicités. Si nous combinons des informations non personnelles à des informations
personnelles, les informations combinées seront traitées en tant qu’informations personnelles aussi
longtemps qu’elles demeurent combinées.
7.5. Newsletter et préférences de communication
GROUPE INSITU offre à ses visiteurs et clients fournissant leurs coordonnées la possibilité de choisir
comment les données fournies seront utilisées par la Société. Vous pouvez gérer vos notifications de
messages commerciaux et de communications non transactionnelles en nous contactant à l’adresse
contact@work-palace.com.
7.6. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder, de consulter, de corriger, d’effacer ou autrement de modifier toute
information ou Donnée personnelle que vous nous avez fournie antérieurement. Vous avez le droit à l’oubli et
au titre de cette demande de supprimer vos Données personnelles du système de GROUPE INSITU; Afin d’exercer
ces droits ils vous convient d’adresser un mail avec accusé de réception à l’adresse suivant
contact@work-palace.com, ou par courrier postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : InSitu
Business Centre Immeuble Socrate 17 avenue Didier Daurat 31700 Blagnac
7.7 Liens hypertextes et Cookies
Le site https://work-palace.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En
utilisant ce site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil comme expliqué
plus en détail ci-dessous. Les cookies sont des fichiers de petit format envoyés sur le navigateur Internet
de votre ordinateur pendant que vous consultez un site Internet. Ils sont censés mieux nous informer sur le
comportement des utilisateurs, sur les pages les plus visitées de notre site Internet, faciliter et mesurer
l’efficacité des publicités et des recherches sur Internet. Nous traitons les informations recueillies par
les cookies et autres technologies comme des informations non personnelles. Toutefois, dans la mesure où les
adresses de protocole Internet (IP) sont considérées comme des informations personnelles conformément à la
loi, nous traitons également ces identifiants comme des informations personnelles. Le refus d’installation
d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet
Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre
du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie
privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”,
vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous
pouvez bloquer les cookies.
7.8. Données personnelles sensibles
GROUPE INSITU est une société qui fonctionne avec un système basé sur l’interentreprise. À ce titre, GROUPE
INSITU ne recueille, en général aucune « donnée personnelle sensible » sur son site Internet. Les données
personnelles sensibles sont, selon le règlement européen sur la protection des données – RGPD, toutes
données personnelles relatives à l’origine raciale et ethnique, à l’opinion politique, aux convictions
religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, ou relative à la santé ou à la vie sexuelle. En
nous fournissant volontairement des données personnelles sensibles et non sollicitées (par exemple, en
soumettant votre curriculum vitae ou une candidature en ligne), vous consentez expressément à ce que vos
données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique.
7.9. Sécurité des données
GROUPE INSITU utilise diverses mesures de sécurité sur les plans technologique et procédural, afin d’éviter
que les données personnelles que nous recueillons, utilisons ou transférons, ne soient perdues, mal
utilisées, modifiées ou détruites. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur nos
serveurs sécurisés en France.
7.10. Sites Internet tiers
Les sites Internet de GROUPE INSITU peuvent fournir des liens vers des sites Internet tiers, notamment et
surtout des réseaux sociaux. GROUPE INSITU ne donne aucune garantie en rapport à ces sites. Vous devez
savoir que les propriétaires et exploitants de ces sites Internet tiers peuvent recueillir, utiliser ou
transférer des données personnelles conformément à des conditions générales différentes de celles du GROUPE
INSITU. Si vous avez une question ou des préoccupations concernant les conditions générales d’utilisation et
plus particulièrement notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous
pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, envoyer un courrier électronique à :
contac@work-palace.com et ou nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
suivante : InSitu Business Centre Immeuble Socrate 17 avenue Didier Daurat 31700 Blagnac
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site GROUPE INSITU est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique. – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
applicable à compter du 25 mai 2018.
Crédits images :
Architectes : Moatti - Rivière, Maison Numéro 20, ZH Architecture.
Perspectives : Madly
Conception et réalisation : Tactile
Illustrations et photos : Tactile, Pexels, Moatti - Rivière.
Les renseignements et visuels donnés sont apportés à titre indicatif et illustratif, et ne sauraient
engager la responsabilité des sociétés citées, propriétaires de l’actif, de leurs marques et de leurs
logotypes. 2026.
